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Norme volontaire

Une norme volontaire est un cahier des charges :
• élaboré par les acteurs concernés, réunis de manière représentative par AFNOR,
• son utilisation est optionnelle, mais les consommateurs sauront l'exiger,
• elle facilite le travail des entreprises, permet de gagner des marchés,
• donne une référence de qualité du produit ou du service.

Une norme volontaire n'est pas une loi mais constitue un cadre. Elle évolue : elle est révisée en moyenne tous les 3 ans.

Norme sur les cigarettes électroniques (XP D90-300-1)

• Les risques de surchauffe de la source d'énergie ou de la chambre de vaporisation. C'est un risque qui est prévenu par des dispositifs techniques de sécurité et par la notice d'information du produit.
• Elles ne doivent pas risquer de couper, blesser ou exploser.
• Les revêtements qui les composent ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures.
• Les cigarettes électroniques doivent résister aux chocs, un protocole de test de chute de 1 mètre de haut est préconisé.
• Les risques chimiques doivent être limités, les métaux constituant la résistance de l'atomiseur ne doivent pas contenir de plomb. Deux pictogrammes sont créés pour indiquer le diamètre de l'orifice de remplissage de la cigarette électronique et le diamètre de l'embout du flacon compte-goutte d'e-liquide, afin de ne pas l'utiliser avec des cigarettes électroniques à orifice fin.

Norme sur les e-liquides (XP D90-300-2), avec ou sans nicotine

Les exigences décrites par la norme sont très fortes sur les ingrédients utilisés et à ne pas utiliser.

La sécurité du flacon :
• Fournir un bouchon de sécurité un bouchon compte-goutte (ou bouchon pipette).
• Interdiction de tous les matériaux pouvant libérer des molécules susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine (de type bisphénol A par exemple).

Les qualités des ingrédients utilisés :
• Qualité pharmaceutique ou quand ces qualités existent, pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine, l'eau (> 90% du e-liquide).
• Qualité alimentaire pour l'alcool et les mélanges aromatisants.

La liste des ingrédients interdits :
Les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 (toxicité pour appareil respiratoire) ; les huiles végétales ou minérales ; les sucres et ne nombreux édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.

Etiquette et notice d'information :
• La composition, la date limite d'utilisation optimale, les consignes de sécurité, la population à risque, etc.
• Le rapport VG/PG (glycérol/propylène glycol) est indiqué en ratio masse/masse, (ex VG/PG: 25/75).
• Concernant la nicotine, les taux affichés ne peuvent varier de de 5%. (Par exemple Nicotine 10 mg/ml correspond à 9.5-10,5 mg/ml mesurés avec les méthodes de dosage proposées dans la norme).
• L'étiquette et la notice apportent une information claire sur les ingrédients qui sont annoncés, en ordre décroissant de concentration.
• La présence d'alcool > 1,2° et des allergènes alimentaires est clairement annoncé.

Une notice d'information exhaustive :
• Consignes d'utilisation, de manipulation, de conservation, d'action en cas d'ingestion ou de cutané, information pour les groupes à risques spécifiques.
• La norme laisse l'option d'une notice électronique accessible sur Internet depuis l'adresse indiquée sur le flacon.

Site à consulter : www.afnor.org/editions


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Termes associés : nicotine - inhaler - dépendance - fumées -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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Dernière mise à jour, le 15/04/2015
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